Selon l’article L1251-64 du Code du Travail : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. » Par ailleurs, on peut aisément dire, qu’aujourd’hui, le portage salarial est une tendance professionnelle qui est de plus en plus prisée en France.
Portage salarial : mi-salariat, mi-entrepreneuriat
Afin de simplifier la définition du Code du Travail, on dira que le portage salarial est une forme d’emploi assez récente qui se situe entre le salariat et l’entrepreneuriat. Ce statut permet notamment le développement d’une activité professionnelle libérale, tout en conservant la couverture sociale d’un salarié classique. Le portage salarial est ouvert à tous les profils sociaux : cadre, ingénieur, formateur, manager de transition, freelance, chômeur, consultant, retraité, etc.
Il s’agit d’une convention tripartite à travers laquelle le salarié porté dans le cadre d’une entreprise de portage salarial réalise une prestation pour le compte d’entreprises clientes. Un contrat de travail est alors établi entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial.
En termes de rémunération et de facturation, les entreprises de portage salarial facturent à l’entreprise des honoraires établis avec le salarié au moment de la signature du contrat. Ces honoraires seront versés au salarié porté sous forme de salaire.
Concrètement, le portage salarial présente plusieurs avantages :
- Gain de temps : vous devenez indépendant en 24h et la société de portage salarial prend en charge 100% de vos démarches administratives. Vous avez tout le temps pour vous consacrer à la réalisation de vos objectifs.
- Protection salariale : vous êtes couvert par la sécurité sociale et par l’assurance responsabilité civile, ainsi que par une mutuelle avantageuse. En plus, vous cotisez pour votre retraite et sécurisez votre accès à l’indemnisation chômage.
- Recherche de missions : vous n’avez qu’à trouver de nouveaux clients et de nouvelles missions pour accéder aux grands comptes via votre société de portage salarial.
- Formation : vous avez droit à une formation ainsi qu’à des modules ciblés pour apprendre à développer votre activité d’indépendant et à augmenter votre chiffre d’affaires.
Vous trouverez également dans votre société de portage salarial une vraie communauté de consultants confirmés pour créer des synergies et étoffer votre réseau.
Par ailleurs, sachez-bien que les outils du portage sont : la création d’entreprise, être travailleur indépendant, et le taux journalier moyen (TJM).
Afin de bien réussir votre mission, vous devez absolument bien déterminer votre contrat de prestation de service en mentionnant vos missions bien définies. Pour ce faire, vous pouvez toujours demander l’aide d’un consultant de votre société de portage.
Portage salarial : le fonctionnement
Le portage salarial concerne 3 acteurs principaux :
- Le client : une entreprise, une administration, une collectivité locale ou une association,
- Le « porté » : un expert dans un ou plusieurs domaines et effectue une mission en entreprise, et
- La société de portage salarial qui joue le rôle d’intermédiaire entre ces deux acteurs.
Le calcul du salaire net en portage salarial respecte le même découpage que celui d’une entreprise avec ses employés. Les charges salariales sont déduites dans la correspondance salaire brut / salaire net, et il faut ajouter les charges patronales sur ce dernier. Comme il faut intégrer le taux de gestion de la société de portage. En fonction de sa situation, le salaire net du porté sera de l’ordre de 50% de ce qu’il facture à son client.
Néanmoins, on peut citer quelques inconvénients du portage salarial, notamment :
- Les frais de gestion directement prélevés sur le chiffre d’affaires (de 7 à 10 %),
- Droit de regard de l’entreprise de portage sur les missions du porté,
- Le tarif journalier négocié doit être au moins égal à 300 Euros,
- Les cotisations sociales d’un salarié porté sont plus élevées que celles d’un consultant ou un indépendant cotisant au RSI.
Pour clarifier un peu plus les choses, on dira que le contrat de prestation d’un salarié porté ressemble beaucoup à celui d’un auto-entrepreneur qui facture ses propres prestations à ses clients. Or, le portage salarial est une convention collective qui prévoit notamment des frais professionnels comme les frais de gestion. En outre, pour certains spécialistes du droit du travail, les contrats des sociétés de portage signés avec les portés ont presque la même portée social qu’un contrat en CDI couvrant la responsabilité civile professionnelle. En outre, le salarié porté bénéficie de la protection sociale, de la garantie financière, ainsi que de l’assurance-chômage. Dans un autre registre, le contrat d’une entreprise de portage ressemble dans certains de ses aspects et au contrat intérim, et au contrat commercial.
Grâce au portage salarial votre salaire est en quelque sorte facturé puisque vous recevez des honoraires ou des rémunérations suite aux prestations et missions que vous effectuez. De fait, vous pouvez facturer vos missions soit au forfait, soit au temps passé, et ce pour une certaine durée à un certain taux journalier moyen. Vous pouvez ainsi effectuer tous types de services : prestations intellectuelles, consulting, comptabilité, communication, etc.
Être salarié porté est relativement proche du fonctionnement d’une micro-entreprise ou cadres en mission au sein d’une grande entreprise pour exercer une activité professionnelle indépendante. Vous êtes un entrepreneur-salarié. Le portage salarial vous permet d’avoir chaque mois votre bulletin de salaire et vous évite un bon nombre de contraintes administratives. En outre, votre formation au sein de votre société de portage vous permettra de devenir consultant en portage salarial. Comme on peut citer un autre avantage du portage salarial, à savoir que l’entreprise de portage se charge de la gestion administrative, de la gestion des charges sociales, et joue aussi le rôle de Pôle Emploi.
Pour en savoir plus sur le portage salarial, vous pouvez toujours consulter une société de portage salarial pour connaître tous les avantages du statut de porté, ainsi que découvrir un guide complet du portage salarial.
