Domiciliation entreprise Marseille : comment procéder ?

Pour domicilier son entreprise à Marseille, il faut au préalable faire une déclaration d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce. Cette déclaration doit être accompagnée d’un certain nombre de documents, dont le certificat d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Marseille et l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

La procédure est simple : il suffit de se rendre à la sous-préfecture ou à la mairie pour remplir un formulaire en ligne qui sera ensuite envoyé par courrier postal. Le document devra être signé par les associés, puis retourné avec toutes les pièces justificatives demandées.

Domiciliation entreprise Marseille : dans quel ordre procéder ?

Pour domicilier son entreprise, il faut donc d’abord faire une création d’entreprise par une déclaration d’immatriculation puis une déclaration administrative et fiscale de son entreprise. Pour cela, il faut d’abord s’assurer que le nom de l’entreprise n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise, pour votre activité professionnelle. Si c’est le cas, vous devrez changer votre nom et faire un choix judicieux pour bien identifier votre société et soigner votre image de marque. Vous aurez ensuite à remplir les formulaires administratifs et fiscaux en ligne sur le site du service des impôts. Le tout sera envoyé par courrier postal au centre des impôts dont vous dépendez (si vous êtes domicilié à Marseille).

Ensuite, la direction générale des finances publiques se chargera de transmettre les informations aux différentes administrations concernées : la mairie ou le tribunal dans lequel doit être immatriculé le siège social de l’entreprise et Pôle emploi si l’entreprise doit embaucher du personnel… Une fois que tout est réglé administrativement et fiscalement, il ne reste plus qu’à signer un bail commercial pour location de bureaux avec son propriétaire ou encore de louer un espace de coworking afin de pouvoir occuper les locaux loués ou bien de lancer une transaction d’achat de bureaux auprès d’un notaire. Ces formalités peuvent prendre jusqu’à trois mois avant d’être effectives ! Il convient donc de prévoir suffisamment de temps pour effectuer toutes ces démarches qui demandent beaucoup de patience…

Domiciliation entreprise Marseille : adresse administrative et cotisation foncière

Il vous sera alors demandé en cas de travail à domicile ou de possession du terrain sur lequel se trouve l’entreprise de fournir une déclaration foncière des entreprises pour l’année en cours. Cette déclaration est obligatoire pour toutes les entreprises qui ont une activité à domicile pour valider leur adresse professionnelle ou pour les propriétaires d’un espace de travail. Elle doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de travail, en l’occurrence Marseille. Cette attestation de domiciliation donnera lieu à une cotisation foncière pour les bureaux équipés.

Cette création d’entreprise vous permettra d’obtenir une immatriculation au RCS, un numéro SIRET (pour Société par actions simplifiée) et un numéro SIREN (pour Société par actions simplifiée) par le centre de formalités des entreprises. Si vous êtes auto-entrepreneur chez vous, c’est votre adresse personnelle qui sera votre adresse administrative pour les courriers et votre adresse personnelle faisant office de boîtes-aux-lettres pour la domiciliation postale. Ces informations seront indispensables pour vous rattacher au service des impôts compétent afin que celui-ci vous attribue le régime fiscal le plus avantageux possible.

Quel statut choisir ? Il existe trois formes juridiques possibles : la SASU (Sociétés anonymes), la SARL (Sociétés à responsabilité limitée) et la EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). La SASU est une structure juridique très complexe qui n’est pas adaptée aux petites structures comme celle d’un micro-entrepreneur individuel. En effet, il y a beaucoup trop d’avantages fiscaux liés à ce type de sociétés pour ne pas faire appel aux services d’un expert-comptable qualifié pour plus de flexibilité dans l’exercice d’une activité !

Cependant, si vous souhaitez créer une SARL ou une EURL, il suffira de faire les démarches administratives nécessaires et remplir le formulaire Cerfa correspondant sur internet et adresser ensuite les documents demandés par courrier postal au service des impôts dont relève votre localisation générale. Pour connaître les tarifs pratiqués par nos experts-comptables spécialistes en domiciliation d’entreprise à Marseille, contactez un cabinet sans attendre ! Exercer une activité inclut de s’acquitter des tâches administratives indispensables.

Pour conclure, vous devez savoir que toute déclaration aux organismes publics vous engage et doit être réalisée avec précision et exactitude. Aussi, pour créer votre entreprise et éviter de vous exposer à des sanctions administratives ou pénales, il est impératif de déclarer votre domiciliation d’entreprise.

Le bureau de formalités des entreprises est un service qui permet de centraliser les différentes adresses et coordonnées des sociétés. Il s’agit donc, à l’origine, d’un service destiné aux professionnels. Cependant, la domiciliation peut également être utilisée par des particuliers car elle présente de nombreux avantages pour leur compte personnel ou celui de leurs enfants mineurs. En effet, ils ont alors accès à toutes les facilités offertes par ce type de services : facturation dématérialisée, gestion du courrier…

La domiciliation est ainsi très pratique pour garantir la confidentialité des informations personnelles que vous communiquez au quotidien (adresse postale). Elle permet également de recevoir votre courrier dans votre boîte-aux-lettres à une adresse physique, au siège de l’activité ou à l’adresse du représentant légal. De plus, elle vous assure une meilleure protection contre les risques liés aux fraudes et escroqueries via Internet ou surtout grâce à sa proximité avec votre lieu de travail. Votre correspondance sera traitée rapidement puisque cette procédure ne nécessite pas l’intervention du transporteur postal habituellement chargé de la réexpédition du courrier vers votre boîte postale chez vos fournisseurs et clients.

Domiciliation entreprise Marseille : comment procéder ?